Etat Civil et formalités

Sur cette page, vous trouverez les pièces justificatives demandées lors de vos démarches administratives et/ou les formulaires nécessaires à vos démarches administratives ou d’urbanisme.

Démarches administratives:

Démarches d’urbanisme et divers

Formulaires concernant les demandes d’urbanisme et les demandes administratives


 

La carte nationale d’identité :

Pour la demande ou le renouvellement de cette pièce, veuillez fournir les documents suivants en mairie :

  • une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par la ville de naissance,
  • deux photos d’identité récentes normalisées,
  • un justificatif de domicile ( facture électricité ou téléphone de moins de 3 mois)
  • une photocopie de l’ancienne carte d’identité,
  • un droit de timbre de 25€, en cas de non présentation de la CNI,est exigé pour renouvellement suite à perte ou vol.

La présence du demandeur est obligatoire.

* à compter du 01 janvier 2014, la durée de validité de la CNI passe à 15 ans pour toute CNI délivrée à des personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013.
* pour les enfants mineurs la durée de validité reste fixée à 10 ans.

Le passeport:

Désormais pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée, en l’occurrence la mairie de JARNY, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée..

Les formulaires préalables à la demande de passeport sont disponibles en mairie de Friauville ou sur le site service public accessible en cliquant le lien ci-après passeport

Pour la suite des démarches, nous conseillons de prendre rendez-vous avec la mairie de JARNY afin de connaître les modalités d’instructions des demandes.

 

Les extraits de naissance :

Ils sont délivrés au lieu de naissance, de mariage ou de décès. L’identité exacte de la personne est demandée sur le site web www.acte-naissance.fr .

 

Le mariage :

Vous pouvez vous adresser à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.Veuillez fournir les documents suivants en mairie:

  • un extrait d’acte de naissance (de moins de 3 mois) délivré par la ville de naissance,
  • un justificatif de domicile ( facture électricité ou téléphone de moins de 3 mois)
  • une pièce d’identité.

Suivant la situation,d’autres pièces peuvent vous être demandées. Il faut compter au moins 1 mois pour les formalités.

 

Le recensement militaire :

Il est obligatoire dès 16 ans.
La jeune fille ou le jeune homme doit se présenter en mairie, au cours du mois précédent ou du mois suivant la date de son anniversaire, muni du livret de famille.

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs :

A compter du 01/01/2013, les autorisations de sortie du territoire, individuelles ou collectives pour les mineurs français sont supprimés ainsi que les laissez-passer préfectoraux.
Un mineur français peut franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire s’il est muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

 

Inscription au fichier des habitants :

Cet acte citoyen est vivement recommandé, certaines prestations sont liées à cette inscription.

 

Inscription sur les listes électorales:

Il faut s’adresser en mairie et se munir :

  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile ( facture électricité ou téléphone de moins de 3 mois)

Formulaires concernant les demandes d’urbanisme et les demandes administratives :

Nom du fichier à téléchargerTaille
Certificat d'urbanisme171.5 KiB
Formulaire de cession de véhicule164.9 KiB
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, de démolir,...311.2 KiB
Permis Chien Categorise54.0 KiB
Permis de construire pour une maison individuelle ou annexes211.3 KiB
Permis de démolir108.0 KiB
Passeport
Passeport
N360.html
87.2 KiB
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