Règles de bon voisinage

NUISANCES SONORES:

La mairie rappelle que, par Arrêté Préfectoral, les travaux de bricolage ou de jardinage sont autorisés uniquement pendant les horaires suivants : 

  • les jours ouvrables, de 8 h 00 à 20 h 00.
  • le samedi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
  • le dimanche et les jours fériés, de 10 h 00 à 12 h 00.

Selon le Code de la Santé publique, tous les bruits de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur
intensité peuvent exposer leur auteur à une amende de 450 euros.
Cette réglementation s’applique de jour comme de nuit.

 

STATIONNEMENT:

Il est demandé aux habitants de garer leur voiture dans leur garage ou leur entrée de garage dans la mesure du possible. Le stationnement sur les trottoirs est seulement une tolérance, puisqu’il est interdit par l’article R417-10 du code de la route.
Les trottoirs appartiennent au domaine public et non pas aux propriétaires des maisons dans les quartiers. Donc, il n’existe pas de « stationnement réservé » ou « privé » sur les trottoirs. En revanche, l’entretien des trottoirs (balayage, déneigement) est de la responsabilité du propriétaire ou du locataire riverain

 

LES FEUX DE JARDINS:

Ils sont interdits par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, tout contrevenant est passible d’une amende de 3e classe, d’un montant de 450 euros.

 

ANIMAUX ERRANTS:

Le Syndicat Inter-Départemental Fourrière de Moineville est habilité à capturer les chats et chiens errants ou en état de divagation sur le territoire communal.
Les seuls services autorisés à contacter ce syndicat sont la Mairie, les Pompiers, le Commissariat et la Gendarmerie.
Syndicat Inter-Départemental Fourrière de Moineville
Le Haut du Breuil
54580 MOINEVILLE
Tél. : 03 82 22 11 47

 

CHIENS DANGEREUX:

Sont considérés comme dangereux les chiens:

  • De première catégorie : les chiens d’attaque (Pitt-bull et Boerbull)
  • De seconde catégorie : les chiens de garde et de défense (rottweiler, tosa-inu, american stadffordshire terrier, staffordshire bull terrier,…) 

La loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux instaure un permis de détention pour les chiens d’attaque, de garde et de défense. Le propriétaire d’un chien (catégorie 1 ou 2) devra obtenir ce permis avant le 31 décembre 2009.

Listes des démarches  à accomplir si on possède un chien de première ou de deuxième catégorie:

Personnes ne pouvant détenir un chien dit « dangereux »:
  • les mineurs
  • les personnes condamnées pour un délit
  • les majeurs sous tutelle
  • les personnes a qui on a retiré la garde d’un animal
Lieux interdits aux chiens dits « dangereux » de première catégorie:
  • transports en communs 
  • lieux publics (parc, aire de jeux,..) et locaux ouverts au public
  • stationnement dans les parties communes des immeubles.
Les chiens de seconde catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par un majeurs sur ces mêmes lieux.

Aussi, la mairie rappelle que tous les chiens (gentils ou dangereux, grands ou petits) doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les lieux publics ou ouverts au public (Loi N°83.629 du 12 juillet 1983).

 

POULAILLER: